Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre international de Valbonne)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre international de Valbonne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.