Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone de restriction, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null