Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 Art. 1
2° Le décret n° 76-242 du 16 mars 1976 portant création de deux universités dans l'académie de Clermont-Ferrand est abrogé.