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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)


1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970
Art. 1

2° Le décret n° 76-242 du 16 mars 1976 portant création de deux universités dans l'académie de Clermont-Ferrand est abrogé.