Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5