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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne)


Jusqu'à l'installation du comité technique de l'université Clermont Auvergne, constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'université et des représentants du personnel des comités techniques respectifs des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II.
Jusqu'à l'installation de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de l'université Clermont Auvergne, constituées conformément aux décrets du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés, ces instances paritaires sont composées des représentants de l'université et des représentants du personnel des commissions paritaires d'établissement et des commissions consultatives paritaires respectives des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II.
L'administrateur provisoire convoque et préside ces instances. Il siège aux commissions paritaires d'établissement et aux commissions consultatives paritaires avec voix délibérative en qualité de membre de droit.