Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières)
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.