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Article R329-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/2016
au
12/05/2017
(Code de l'urbanisme)
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Article R329-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/2016
au
12/05/2017
(Code de l'urbanisme)
L'agrément est délivré en tenant compte des moyens financiers et humains dont l'organisme dispose pour l'exercice de ses missions.