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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Catégories d'incidents et conditions de mise en œuvre du signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information , Art. D1111-16-2, Art. D1111-16-3, Art. D1111-16-4