Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6