Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null