Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Art. 6-1