Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale)
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.