Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2016.