Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011
Art. Annexe