Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.