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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-579 du 3 juillet 2013
Art. 1