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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D225-2-1