Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.