Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III