Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1210 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008
Art. 2-1