Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9