Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations)
Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur à la date fixée par la convention prévue à l'article 1er.