Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. D149-1, Art. D149-2, Art. D149-3, Art. D149-4, Art. D149-5, Art. D149-6, Art. D149-7, Art. D149-8, Art. D149-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D149-10, Art. D149-11, Art. D149-12, Art. D149-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-8, Art. D312-10-13, Art. D312-193-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, Art. D146-10, Art. D146-11, Art. D146-12, Art. D146-13, Art. D146-14, Art. D146-15