Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-359 du 1 juin 1989
Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-359 du 1 juin 1989
Art. 18-1, Art. 18-2