Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
L'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires est abrogé.