Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/09/2016 au 27/09/2020 (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Sont maintenus pour la durée du mandat restant à courir, les membres du conseil nommés au titre de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires ainsi que les membres titulaires nommés au titre de l'article 5, dernier alinéa, du même arrêté.