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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)


Le secrétariat du conseil permanent des retraités militaires est assuré par la sous-direction de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Il adresse les convocations avec l'ordre du jour aux membres du conseil permanent des retraités militaires par voie électronique ou par courrier officiel trente jours au moins avant la tenue de chaque session ordinaire.
Tout membre faisant l'objet d'une convocation bénéficie du remboursement de ses frais de déplacement dans les conditions fixées par les décrets du 3 juillet 2006 et du 14 mai 2009 susvisés.
Les membres du conseil adressent au secrétariat les questions qu'ils souhaitent voir abordées en séance vingt jours au moins avant la tenue du conseil.
Chaque réunion du conseil permanent des retraités militaires donne lieu à l'établissement, par le secrétariat du conseil, d'un compte rendu adressé à ses membres et aux représentants de l'administration.