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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)


Le conseil permanent des retraités militaires se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Le ministre de la défense peut également inscrire à l'ordre du jour toute question proposée par un ou plusieurs des membres du conseil mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les questions examinées en séance font l'objet d'observations établies à la majorité des suffrages exprimés par les membres du conseil mentionnés à l'article 3 présents lors du vote.
Les observations du conseil permanent des retraités militaires sont transmises au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire chargé de les communiquer aux membres de cette instance de concertation.
Le conseil peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.