Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
Seuls les membres mentionnés à l'article 3 du présent arrêté participent aux débats ainsi qu'aux votes et délibérations du conseil. Les représentants de l'administration mentionnés à l'article 4 du présent arrêté n'ont pas de voix délibérative.