Les trois représentants des retraités militaires titulaires et leurs suppléants au conseil supérieur de la fonction militaire sont élus par les membres titulaires, ou leurs suppléants, mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sur proposition des associations mentionnées en annexe.
L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire. Il est procédé à autant de tours que nécessaire afin de désigner successivement les représentants au conseil supérieur de la fonction militaire.
Aucun vote par correspondance ou par procuration n'est admis.
Les suffrages s'expriment à bulletin secret.