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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)


Le président du conseil permanent des retraités militaires peut constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques. Ces groupes de travail peuvent comprendre des personnalités désignées par le président en raison de leurs compétences dans le domaine traité.