Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
Lorsque le ministre n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.