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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé.
Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, il dispose de la direction générale des entreprises.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international, il peut faire appel à la direction générale du Trésor.