Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.