Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations)


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS
routes et canalisations
(arrêté du 9 décembre 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS
routes et canalisations
(présent arrêté)

Diriger des chantiers de terrassements courants

Diriger des chantiers de terrassements

Diriger des chantiers de canalisations

Diriger des chantiers de canalisations

Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine

Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine