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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil)


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.