Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.