Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.