Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.