Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011
Art. 3