Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2016 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe