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Article D411-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D411-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Les dispositions de l'article D. 411-31 sont applicables aux réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7.