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Article R411-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R411-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Les dispositions des articles R. 411-28 à R. 411-30 sont applicables aux réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7.