Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/09/2016 au 09/12/2019 (Arrêté du 26 août 2016 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau)

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.