Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2016 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché de compléments alimentaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2016 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché de compléments alimentaires)
Le présent traitement est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement.