Articles

Article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/10/2016 (Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la référence au présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement et classement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-788 du 24 août 2000
Art. ANNEXE I

-Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 1

-Arrêté du 21 novembre 2011
Art. 12

-Arrêté du 23 août 2007
Art. 1

-Arrêté du 4 septembre 2007
Art. 1

-Arrêté du 10 janvier 2008
Art. 1

-ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. 1

Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001

Art. 6

-Décret n° 2013-719 du 2 août 2013

Art. 3