Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII