Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques)
Le présent décret aura effet à compter du 1er août 1934. Le décret du 22 février 1921 est abrogé à la même date.