Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Les dépenses de fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux.