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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)

Les crédits d'allocations d'aide à la recherche délivrées par le centre en application de conventions passées avec les étudiants, les universités et établissements de recherche ou d'enseignement sont gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.